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Objet

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Propriété

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique -LSSICE- FOMENTO DE ENSEÑANZA MEDIA, S.A. au CIF A28094969, et siège social à Paseo Alameda de Osuna, 60, 28042 de Madrid, est inscrite au Registre Commercial de Madrid, Tome 1423, Folio 65, Section 1, Feuille 5806 du 1^er janvier 1991.
Courrier postal: COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA

Paseo Alameda de Osuna, 60

28052 Madrid
Téléphone: 917427011
Mail: colegio@colegio-alameda.com

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De même, nous vous informons que COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA est titulaire ou dispose de la licence correspondante pour l’utilisation des différents contenus -textes, photographies, dessins, designs, logiciels, code source et informations correspondante- présentés sur le site.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

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Vous pourrez accéder aux contenus publiés par des tiers, c’est-à-dire, reproduits sur des sites web, sans pouvoir effectuer d’opérations et/ou d’actions qui diffèrent des normes établies par ces tiers quant à leurs contenus.

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Vous pouvez disposer de l’accès aux réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest, en vous émancipant de la vulnérabilité des conditions générales et particulières en exercice sur ces réseaux sociaux. De même, le matériel et/ou contenu hébergé sur ces réseaux sociaux est la propriété de COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA et les mêmes normes de propriété intellectuelle et industrielle établies ici s’y exercent.

Sources Externes et Profils Sociaux

COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA dispose d’un accès aux réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest,  en s’affranchissant de la vulnérabilité des conditions générales et particulières en exercice sur ces réseaux sociaux. COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA partage avec les utilisateurs intéressés ces réseaux sociaux, en les informant de la confidentialité et des réserves de leurs informations.

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Protection des Données Personnelles

ConfoRmément aux normes en matière de protection de données, COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA garantit la totale adéquation de son site et de tous les services proposés à travers celui-ci avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, la loi de Protection des données personnelles et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, ainsi qu’avec toutes les lois internationales, nationales ou régionales qui en régulent l’usage.  Nous avons rédigé un texte spécifique « politique de confidentialité » auquel vous pourrez accéder à n’importe quel moment de votre navigation.

Durée et Rectification

Les conditions ici présentées sont valides tant qu’elles restent ici exposées. De cette manière, COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA conseille aux utilisateurs de les lire avec soin.

COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et à n’importe quel moment les conditions, de façon partielle ou totale. La modification entraînera son effet dès publication sur le site, dans l’aparté « Mentions Légales ».

Suspension

COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA peut interrompre, suspendre ou arrêter unilatéralement l’accès au contenu de son site, avec l’indépendance des conditions présentées ici. Ces situations ne changeront pas la validité des interdictions d’usage des contenus ici présentés.

De même, le titulaire du site prendra les mesures adéquates, dans la mesure du possible, pour prévenir les utilisateurs de ces circonstances -suspension, interruption, arrêt de l’accès aux contenus-.

Nullité et Inefficacité

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions soient reconnues nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal ou une organisation administrative compétente, cette nullité ou inapplication n’affectera pas le reste des conditions contenues sur ce site.

Le non-exercice ou exécution, de la part de COLEGIO ALAMEDA DE OSUNA, d’un droit ou disposition contenu dans ces conditions ne constituera pas un renoncement à ce dernier, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

Loi applicable et Juridiction

Toutes les conditions ici présentées sont dictées par le droit espagnol. Tout conflit sera porté aux tribunaux de Madrid dont le verdict fait loi.

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